Le géant bancaire britannique a déjà acquis la veille des parts dans le premier assureur vietnamien Bao Viet.

Le journal cite des sources du secteur financier, qu’il ne nomme pas, selon lesquelles HSBC a engagé une procédure de due diligence sur Hana Life, assureur non coté, et négociera prochainement le prix de la participation qui présente une valeur d’actif net de 14 millions de dollars.

Yoon Kyo-joong, directeur général de Hana Financial, s’est abstenu de tout commentaire.

Hana Life, l’un des plus petits des 22 assureurs vie sud-coréens, est détenu à 100% par Hana Financial, le quatrième groupe bancaire du pays, depuis que l’allemand Allianz lui a revendu en mai les 50% qu’il détenait dans la compagnie d’assurance vie pour un montant qui n’a jamais été communiqué.

Le secteur sud-coréen de l’assurance, évalué à 330.000 milliards de wons, semble appelé à profiter d’un boom de la demande en couvertures santé et plans de retraite en raison du vieillissement de la population.

Si l’acquisition de HSBC en Corée se confirme, elle viendra s’ajouter à une vague d’achats réalisée récemment par le groupe sur les marchés émergents.

La banque britannique a annoncé la semaine dernière avoir conclu le rachat de 51% de la Korea Exchange Bank auprès du fonds américain de private equity Lone Star pour 6,3 milliards de dollars.

Elle a indiqué lundi que l’une de ses entités prendrait 26% d’une co-entreprise d’assurance vie avec les indiennes Canara Bank et Oriental Bank of Commerce et annoncé jeudi avoir acquis 10% de l’assureur vietnamien Bao Viet.

Pour ce qui est des assurances voyage, cette publication initie le lecteur à ce que couvrent les assurances annulation, bagages et accidents. L’appendicite aiguë, évidemment, mais bien d’autres choses encore!

Un nouveau métier

Avec l’assistance, un nouveau métier est né, faisant appel à un talent particulier : la prise en charge humaine, parfois à des milliers de kilomètres de celui qui lance un SOS. Ce métier nécessite des qualités d’écoute et un professionnalisme sans faille, mais aussi une organisation appropriée. Il dépasse de loin la simple organisation d’un dépannage : l’assisteur évalue les solutions pour répondre à un appel, définit des normes de qualité des prestations, et va jusqu’à prendre en charge un accueil psychologique. Un métier gratifiant, comme en témoignent de nombreuses lettres de remerciements.

En présentant cette publication, le président de la Commission Assistance d’Assuralia (anciennement Union professionnelle des entreprises d’assurances ou UPEA) avait mis l’accent sur les valeurs qui sous-tendent toutes les actions des assisteurs, à savoir l’esprit de générosité, la volonté d’excellence et d’innovation et l’engagement total au côté des clients.

Il avait notamment insisté sur l’aspect émotionnel du métier d’assisteur et du lien très fort qui unit l’assisteur à son client. L’assisteur intervient toujours dans l’urgence et la détresse et, dans ces moments, seules comptent la qualité et l’importance des moyens humains et matériels mis en œuvre pour secourir le client en difficulté.

• L’assistance et l’assurance, un publication de l’UPEA (version PDF)

Toute personne ayant travaillé soixante heures pendant un mois ou cent vingt heures pendant trois mois était, depuis 1993, assurée de conserver ses droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie (soins et hospitalisations) pendant quatre ans. Un décret du 14 février 2007 (no 2007-199, article 9) ramène cette durée à un an. Un lecteur nous alerte sur les risques accrus que cette nouvelle disposition fait courir aux travailleurs les plus précaires.

Au ministère de la santé, on indique que ce décret a pour but de lutter contre la fraude, car « il n’est pas acceptable que des personnes ne résidant plus en France bénéficient du maintien de leurs droits à l’assurance-maladie sans cotisation pendant quatre ans ».

Mais une autre catégorie est pénalisée par ce nouveau texte : les divorcées sans activité professionnelle ainsi que les veuves n’ayant ni retraite ni pension de réversion. Après la séparation ou le décès de leur conjoint, elles avaient également droit gratuitement au maintien de leur protection sociale pendant quatre ans ; ce délai de grâce est ramené à un an.

« Les personnes concernées sont des femmes, âgées pour la plupart, n’ayant jamais travaillé, ou des épouses d’artisans ou de commerçants qui ont aidé leur mari sans avoir jamais été déclarées comme salariées », explique Jean Catherine, président de l’Union française des retraités, association membre de la Confédération française des retraités (CFR), qui compte 2 millions d’adhérents. Seules les veuves qui ont eu au moins trois enfants échappent à cette mesure : leurs droits sont maintenus à vie, sans condition d’âge.

Au ministère, on précise que les seuls conjoints survivants soumis à cette mesure seront ceux qui ont eu moins de trois enfants, qui ne travaillent pas, ne bénéficient d’aucune pension ou allocation (revenu minimum d’insertion, adulte handicapé, minimum vieillesse), et dont les revenus de nature non professionnelle (loyers, rentes) dépassent 7083 euros par an (soit 590,25 euros par mois).

Une fois l’année écoulée, ces personnes pourront bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), moyennant une cotisation de 8 % sur la fraction du revenu annuel dépassant 7 083 euros en 2007. La CMU a en effet été créée pour permettre aux personnes sans protection sociale de bénéficier d’une assurance-maladie, à condition de résider sur le territoire français. Contrairement à la CMU complémentaire (mutuelle réservée aux plus démunis dont le revenu annuel est inférieur à 7 272,11 euros), elle n’est pas gratuite.
COTISATIONS EXORBITANTES
La Confédération française des retraités, qui demande la révision du texte, donne l’exemple d’une veuve vivant du produit de loyers qui lui rapportent 1 200 euros par mois, soit 14 400 euros par an. Elle devra acquitter, pour la CMU, 8 % sur le montant annuel dépassant le plafond de 7 083 euros, soit 585 euros, représentant 4 % de son revenu disponible.

Quant aux veuves qui ont des revenus patrimoniaux très élevés, elles relèvent aussi de la CMU mais doivent verser des cotisations exorbitantes. Le médiateur de la République a été saisi du dossier d’une personne qui devait cotiser à la CMU pour 63 000 euros mensuels !  » C’est que, contrairement à l’assurance personnelle, qui a été supprimée en 2002, la CMU, qui l’a remplacée, n’a pas été plafonnée », indique-t-on à la direction de la Sécurité sociale.

Pour éviter ces ennuis, il est conseillé, lorsque les revenus proviennent de loyers, de créer une société civile immobilière (SCI) dont on deviendra salarié. Quant aux travailleurs indépendants, ils auront intérêt à salarier leur conjoint afin qu’il bénéficie du régime obligatoire de l’assurance-maladie. Enfin, l’application du décret du 14 février n’est pas rétroactive. Si bien que les personnes qui bénéficient actuellement du maintien de leurs droits pendant quatre ans ne verront pas cette période revue à la baisse.

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L’article 9

du décret n° 2007-199 du 14 février 2007 modifie les articles R.161-3, 4 et 5 du code de la Sécurité sociale (JO du 15 février 2007).

Assurance-maladie :

www.ameli.fr.

A ce sujet, les principales mesures, en vigueur depuis le 22 août, concernent les abattements et exonérations dans le cadre d’une donation ou d’une succession :

L’abattement, pour les héritiers en ligne directe et en faveur des handicapés, pour les successions et donations s’établit à 150.000 EUR (article 779 du CGI) au lieu de 50.000 EUR auparavant,

L’abattement entre frères et soeurs est porté de 5.000 EUR à 15.000 EUR et une exonération de droits de succession (article 796-0 ter du CGI) est créée pour les frères et soeurs, de plus de 50 ans ou infirmes, vivant au foyer du défunt depuis au moins 5 an au jour du décès,

Enfin, la principale mesure (article 796-0 bis du CGI) concerne le conjoint survivant, marié ou partenaire pacsé qui bénéficie, désormais, d’une exonération totale des droits de succession. L’abattement de 76.000 EUR (article 790E du CGI) ne vaut donc plus que pour les donations.

A cela s’ajoute l’absence de droits de mutation à titre gratuit dès lors qu’il y a donation d’une somme d’argent, en pleine propriété et dans la limite de 30.000 EUR (article 790G du CGI), au profit d’une enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, au profit d’un neveu ou d’une nièce. Cette exonération cumulable avec les abattements au titre des donations ne pourra être réalisée qu’une seule fois vers un même bénéficiaire, celui-ci devant être âgé de 18 ans révolus et le donateur devant avoir moins de 65 ans.

Cette profonde réforme fiscale succède, rappelons-le, à une réforme considérable, d’un point de vue civil, du droit des successions et des libéralités (cf notre article à ce sujet).

Au regard de ces profondes modifications, et notamment celle exonérant les droits de succession entre conjoint, il nous semble intéressant de réfléchir aux nouveaux réflexes patrimoniaux qu’il faut, désormais, avoir vis-à-vis du contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie conserve, plus que jamais, sa place dans la gestion d’un patrimoine.

D’un point de vue civil, l’assurance-vie reste, notamment, hors succession (sauf en cas de primes manifestement exagérées).

D’un point de vue financier et à condition de s’orienter vers un contrat multi-supports et, de préférence, multi-gérants, l’assurance-vie offre :

une très grande liberté dans le choix des unités de compte (actions, obligations, monétaires, fonds de gestion alternative…), ce qui n’est pas le cas, par exemple, du Plan d’Epargne en Actions (PEA) essentiellement cantonné aux actions de la zone Euro,

l’accès au support euro de l’assureur, appelé aussi actif général, qui permet de bénéficier d’une garantie du capital et d’un taux minimum de revalorisation annuelle,

aucune limite dans les montants investis tandis que le PEA, par exemple, est limité à 132.000 EUR,

une grande disponibilité, grâce aux avances ou rachats, tandis que le PEA bancaire est « cassé » si l’on réalise un retrait avant sa huitième année,

…

D’un point de vue fiscal, l’assurance-vie est toujours très privilégiée : pas d’imposition en cas d’arbitrage, fiscalité faible après 8 ans (voire avant 8 ans pour les contribuables à tranche marginale d’imposition peu élevée) et exonération des capitaux à hauteur de 152.500 EUR par bénéficiaire avec une taxation de 20% au-delà.

Concernant ce dernier point, le conjoint survivant, marié ou pacsé, sera, désormais, totalement exonéré du prélèvement de 20% applicable aux contrats d’assurance-vie (article 990I du CGI) et, ce, de manière à aligner le régime de l’assurance-vie sur celui des droits de succession, à savoir la totale exonération entre conjoints ou partenaires pacsés.

Il nous semble donc que la réflexion, suite à ces nouvelles mesures, doit s’articuler autour de la rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie existants, de l’éventuel arbitrage des contrats d’assurance-vie décevants et de la place du contrat de capitalisation pour les nouveaux investissements.

Dans la mesure où le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, il pourrait être pertinent de modifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie.
Rappelons que pour les bénéficiaires autres que le conjoint, les capitaux placés avant le 13 octobre 1998 en contrat d’assurance-vie bénéficient, toujours, d’une exonération totale des droits de succession sauf pour la fraction versée après 70 ans sur les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991 pour lesquels ils dépendent de l’article 757B du CGI (exonération des plus-values et des primes dans la limite de 30.500 EUR).
Il peut donc être judicieux, si vous disposez de plusieurs contrats d’assurance-vie souscrits à des dates différentes et selon leur valorisation actuelle, de désigner votre conjoint comme bénéficiaire des contrats les plus récents – pour lesquels il sera désormais, quelque soit le montant, exonéré – et de désigner, par exemple vos enfants, bénéficiaires des contrats déjà exonérés, ceux essentiellement alimentés par des versements réalisés avant le 13 octobre 1998. En cas de désignation de clause bénéficiaire par testament, il faudra, le cas échéant, vous rapprocher de votre notaire pour en modifier sa rédaction.
Ce choix pourra, également, se faire à l’ouverture de la succession au cours de laquelle le conjoint survivant renoncera au bénéfice des contrats d’assurance-vie, essentiellement alimentés avant le 13 novembre 1998, et ce, de manière à ce que les capitaux correspondants aillent aux bénéficiaires de second rang. Pour cela, il faut que le survivant ait connaissance de la rédaction de la clause bénéficiaire afin qu’il gratifie les personnes souhaitées.

Pour les assurés disposant de contrats d’assurance-vie décevants (actif général peu performant, gamme de fonds médiocre et/ou trop réduite…) et pour lesquels le conjoint est le principal bénéficiaire désigné en cas de décès, il peut être pertinent d’effectuer un rachat partiel (voire total) au profit d’un ou plusieurs contrat(s) plus performant(s).
Le frein, qui consistait à conserver ses contrats d’assurance-vie même médiocres parce qu’il bénéficiait d’une fiscalité successorale avantageuse, n’existe plus.
Seuls les capitaux que l’assuré avait prévu de percevoir comme complément de revenus pour les quelques années à venir resteront placés dans l’ancien contrat de manière à bénéficier d’une faible fiscalité sur les futurs plus-values dégagées.
Cette stratégie concerne donc, essentiellement, les particuliers disposant de capitaux importants dont ils n’ont pas besoin à court/moyen terme.
Elle peut, également, intéresser les assurés souhaitant bénéficier du bouclier fiscal, désormais activé lorsque les impôts (IRPP, ISF, prélèvements sociaux) dépassent 50% des revenus perçus par le contribuable. En arbitrant ses contrats monosupports vers des contrats multisupports investis pour une petite part en unités de compte, l’assuré réduira ses revenus considérés comme tels au regard du bouclier.

Ces mêmes particuliers pourraient, également, envisager de placer une partie de leurs capitaux (issus d’anciens contrats ou provenant de revenus perçus par ailleurs) au sein de contrats de capitalisation.
Rappelons que le contrat de capitalisation se différencie, essentiellement, de l’assurance-vie par le fait qu’il ne bénéficie pas d’une fiscalité successorale privilégiée. A contrario, il n’est déclarable, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune, que pour son nominal, les intérêts générés n’étant pas soumis à cet impôt.
Après avoir « fait le plein » des abattements de 152.500 EUR pour des bénéficiaires autres que votre conjoint, vous pouvez donc consacrer une partie de vos capitaux à la souscription d’un ou plusieurs contrats de capitalisation, multi-supports et multi-gérants de préférence.
En cas de décès du souscripteur, tout ou partie de vos contrats de capitalisation iront, selon la dévolution successorale, à votre conjoint et, désormais, sans droits de succession.
Mais l’atout supplémentaire du contrat de capitalisation face à l’assurance-vie est qu’il est possible de le transmettre de son vivant, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie dont la transmission ne se fait que par cause de décès.
Si, à un moment donné, vous estimez que votre train de vie est largement assuré et que le conjoint survivant est suffisamment protégé, il vous sera donc possible de donner tout ou partie de vos contrats de capitalisation, par exemple à vos enfants, en bénéficiant, notamment, de l’abattement de 150.000 EUR par parent et par enfant, tous les six ans.
N’en abusez toutefois pas dans la mesure où le contrat de capitalisation, même s’il conserve sa date d’effet fiscale, se transmet sans purge de la plus-value contrairement, par exemple, à une transmission de titres.

En conclusion, le contrat d’assurance-vie conserve tout son intérêt d’un point de vue financier, civil et fiscal et ce, même après le vote de la loi établissant une exonération totale de droits de succession entre conjoints ou partenaires pacsés. Les particuliers qui envisagent la transmission, de leur vivant, d’une partie de leur patrimoine financier analyseront le contrat de capitalisation avec plus d’intérêt qu’auparavant.

Yves Gambart de Lignières
Conseil Financier – Gestion de Patrimoine
16 place de la Madeleine – 75008 Paris
6bis rue Madame Lagarde – 56000 Vannes
www.dlpatrimoine.fr

« On pourrait réfléchir à une restructuration d’une fiscalité écologique qui serait par exemple destinée, en partie bien entendu, à l’Assurance-maladie », a-t-elle dit sur itélé, soulignant toutefois que « rien » n’était encore « tranché » ni « arbitré ».

« Je trouverais tout à fait normal que des dépenses qui amènent des perturbations dans la santé des Français soient mises à contribution pour apporter des ressources nouvelles », a déclaré Mme Bachelot, rappelant que l’ »on connaît l’impact d’une pollution atmosphérique sur les maladies pulmonaires, on connaît l’impact d’un certain nombre de produits chimiques sur les cancers ».

La ministre a toutefois repoussé l’idée de taxer les automobilistes au motif que « le secteur automobile a déjà été suffisamment mis à contribution », mais « il y a d’autres pistes que nous étudions », a-t-elle indiqué, parmi lesquelles un remodèlement de « la taxe générale sur les activités polluantes ».

« C’est un des sujets qui sera en tout cas en discussion au Grenelle de l’Environnement et inutile de vous dire que j’y serai extrêmement vigilante », a-t-elle conclu. Le Grenelle de l’Environnement réunira dans une grande table ronde en octobre l’Etat, des représentants d’ONG, d’associations, des syndicats, du patronat et des collectivités locales en vue de définir une feuille de route en matière d’écologie, de développement et d’aménagement durables.

Six groupes de travail ont été mis en place cet été pour préparer ce rendez-vous, planchant sur la lutte contre le réchauffement climatique et la maîtrise de l’énergie, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, un environnement respectueux de la santé, une production et une consommation plus durables, la construction d’une « démocratie écologique » et, enfin, la promotion de modes de développement écologiques « favorables à la compétitivité et à l’emploi ». AP

Toujours selon cette étude, ils sont 25 % à être disposés à souscrire une assurance auto, 30 % une assurance habitation, mais 10 % seulement pour l’assurance-vie, contrat plus complexe. Ces chiffres étaient respectivement de 5 %, 15 % et moins de 1 % en 2003.

La souscription en ligne reste encore faible en France par rapport aux États-Unis et à la Grande-Bretagne. Loin d’être saturé, ce marché de l’assurance en ligne reste donc prometteur pour les courtiers basés en France.