PARIS – La suppression de la taxe professionnelle doit coûte que coûte être votée cette année, ont déclaré lundi le gouvernement et l’UMP, qui ont opposé une fin de non-recevoir aux objections de sénateurs de la majorité.
PARIS – La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a gagné jeudi un bras de fer avec l’UMP en s’opposant à une mesure handicapant les entreprises dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.
Vingt-quatre sénateurs UMP, menés par l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont menacé dans une tribune publiée par Le Journal du Dimanche de bloquer en l’état cette réforme, qui modifie en profondeur le financement des collectivités locales.
Deux autres ancien Premiers ministres de droite – Alain Juppé et Edouard Balladur – avaient déjà critiqué cette réforme.
Les 24 sénateurs et Edouard Balladur regrettent notamment que la suppression de la taxe professionnelle intervienne avant la réforme des collectivités locales, qui bouleversera elle-même le paysage de l’administration territoriale.
Il n’est pas question de changer le calendrier, ont répliqué lundi le ministre du Budget, Eric Woerth, et les porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé.
Le gouvernement est prêt à discuter des modalités de la suppression de la taxe professionnelle, a ainsi dit Eric Woerth sur RTL. Mais cette réforme « doit être votée maintenant » car « elle ne peut pas attendre » et il n’est pas question de faire passer la réforme territoriale avant, a-t-il ajouté.
Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont défendu la même ligne lors de leur point de presse hebdomadaire.
« Il n’est pas question de perdre de temps parce que ce qui se joue c’est l’emploi dans notre pays et, là-dessus, nous ne transigerons pas: ça doit être voté« , a déclaré le premier. « Nous n’accepterons pas un recul. »
La taxe professionnelle doit être supprimée sans délai, a expliqué le second, parce qu’elle constituerait un handicap pour la compétitivité des entreprises françaises lorsque la sortie de crise économique se précisera.
« APPEL À DISCUSSION »
L’un et l’autre ont minimisé la fronde des sénateurs UMP en faisant valoir que personne n’était contre la suppression de la taxe professionnelle et que la préoccupation des signataires de la tribune parue dans la presse portait essentiellement sur la compensation qui sera offerte aux collectivités locales.
« Ça n’a rien d’une fronde, c’est simplement un débat« , a déclaré Frédéric Lefebvre.
Les porte-parole de l’UMP ont souligné que le texte avait déjà été remanié lors de son passage à l’Assemblée nationale et ils ont invité les sénateurs à faire des propositions.
« Nous attendons du Sénat qu’il fasse preuve de créativité« , a souligné Dominique Paillé.
Eric Woerth a également dit vouloir lancer aux signataires de la tribune « un appel à la discussion« .
Le projet de budget 2010, dans lequel figure la suppression de la taxe professionnelle, doit arriver fin novembre au Sénat, où la droite ne dispose pas de la majorité absolue.
Jean-Pierre Raffarin s’est félicité du fait que la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’expliquerait devant les sénateurs mercredi matin sur ce sujet.
« Nous avons dit que ce n’était pas votable en l’état, nous voulons discuter« , a-t-il déclaré sur Europe 1.
L’ancien Premier ministre a répété qu’il était favorable au principe de la suppression de cette taxe le 1er janvier 2010 mais qu’il s’inquiétait du financement qui la remplacerait.
Mesure phare du projet de budget 2010, la suppression de la taxe professionnelle doit soutenir la trésorerie des entreprises à hauteur de 12 milliards d’euros l’an prochain.
L’Elysée a relativisé dimanche la fronde des sénateurs. « Le texte est en discussion, il va être modifié au Sénat comme il l’a déjà été à l’Assemblée. On n’est pas à la fin de l’examen du texte« , a-t-on ainsi fait valoir.
Le Parti socialiste a salué pour sa part l’initiative des élus UMP et estimé que le gouvernement devait revoir son projet.
Les députés français ont longuement débattu en séance de l’article 2 du texte qui supprime cette taxe, principale ressource des collectivités locales, à partir du 1er janvier 2010, mesure-phare du projet de loi de finances pour 2010.
La TP serait remplacée par un impôt composé, d’une part, d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières et, d’autre part, d’une cotisation complémentaire (CC) liée à la valeur ajoutée.
Lors du débat, Christine Lagarde a combattu un sous-amendement UMP de la mouture mise au point par Gilles Carrez qui prévoyant de durcir le « barème » visant les entreprises au profit des collectivités locales.
Il proposait d’assujettir les entreprises à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée dès 152.500 euros de chiffre d’affaires, contre 500.000 dans le texte initial, et d’imposer au taux maximum de 1,5% les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse deux millions d’euros, contre 50 millions dans le texte présenté par Bercy.
« Si ce (sous) amendement était définitivement voté, il serait une catastrophe pour l’ensemble du tissu des PME-PMI » avait averti mercredi Laurence Parisot, la présidente du Medef.
Après une longue réunion du groupe UMP, que préside Jean-François Copé, en présence de Christine Lagarde et de son homologue du Budget, Eric Woerth, un accord a finalement été trouvé entre le groupe majoritaire et le gouvernement.
« DIKTAT DU MEDEF »
Ce dernier a finalement obtenu le retrait de cette mesure pourtant votée par la commission des Finances.
Cette modification a provoqué de vives réactions de l’opposition mais aussi du groupe du Nouveau centre (NC) par la voix de Charles de Courson.
« Une grande partie du travail que nous avons fait depuis dix mois est anéanti« , a regretté Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances.
« Vous vous couchez devant un diktat du Medef« , a renchéri le socialiste Jean-Pierre Balligand tandis que le communiste Roland Muzeau lançait : « Le Medef est vainqueur par KO« .
La présidente du Medef a en revanche salué cette décision.
« Les députés ont entendu le message envoyé depuis 48 heures par les Medef territoriaux et les fédérations professionnelles ». Nous en sommes heureux pour nos TPE, PME et PMI », écrit Laurence Parisot dans un communiqué.
Les députés ont ensuite entamé l’examen de la centaine d’amendements restant déposés sur cet article 2 relatif à la réforme de la TP. Le vote par les députés sur cet article devait intervenir en soirée.
Le débat sur cette réforme de la taxe professionnelle, vers la fin novembre, promet d’être encore plus agité au Sénat.
La chambre haute, où l’UMP ne dispose pas de la majorité absolue, est réputée pour sa défense des collectivités locales.