Le gouvernement table sur une croissance de 2,25 % l’an prochain contre 2,5 % précédemment.
 
LA CRISE des subprime et le ralentissement de la croissance mondiale semblent avoir entamé quelque peu la confiance du gouvernement. Le ministère de l’Économie a transmis hier à la Commission les prévisions de déficit public que la ministre Christine Lagarde défendra demain à Porto, à l’Eurogroupe. Ce document de 17 pages risque de laisser perplexe plus d’un économiste.
 
Paris y révise à la baisse la croissance de 2008. Au lieu des 2,5 %, le gouvernement table dorénavant sur une « hypothèse de croissance comprise entre 2 % et 2,5 % » soit 2,25 %. Bien sûr, Paris espère atteindre « la borne supérieure de la fourchette » grâce à la demande intérieure et aux réformes structurelles « inspirées par la stratégie de Lisbonne ». Pour l’heure, il préfère être « prudent » et c’est pour cela que le projet de loi de finances 2008 qui sera présenté le 26 septembre est bâti sur une hypothèse de croissance de 2,25 % et non 2,5 % comme annoncé fin juillet -avant la crise monétaire-.
Paradoxalement, cette révision ne change en rien à la trajectoire pluriannuelle des finances publiques présentée par Nicolas Sarkozy à Bruxelles en juillet. Paris compte toujours ramener le déficit public à 2,4 % de PIB fin 2007 puis à 2,3 % fin 2008 contre 2,6 % fin 2006 et, dans ce scénario de croissance, vise un retour à l’équilibre en 2012. Idem pour la dette qui serait ramenée à 60 % du PIB en 2011 et 57,8 % en 2012 contre 63,7 % fin 2006. Et si la croissance est de 3 % de 2009 à 2012, le rétablissement est attendu pour 2010.
Comment l’Élysée et Matignon comptent-ils tenir ce cap avec une moindre croissance ? En ce qui concerne l’État, le ministère du Budget table toujours sur un déficit budgétaire lègèrement en deçà des 42 milliards, soit peu ou prou le même niveau que celui de la loi de finances initiale 2007. La révision générale des politiques publiques, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite à partir de 2009, la remise à plat de la fiscalité, permettront ensuite à l’Etat de financer ses dépenses imcompressibles.
Recours à la sous-budgétisation
Ces objectifs laissent plus que perplexes nombre d’observateurs, compte tenu notamment du paquet fiscal estimé à 11 milliards en 2008 puis 13 milliards l’année suivante. Du coup, beaucoup redoutent que Bercy ait recours -plus que de coutume- à la sous budgétisation sur certaines lignes de dépenses. La commission des Finances du Sénat va d’ailleurs prendre les devants. Elle a prévu d’entendre dès le 25 septembre, le directeur du budget et le directeur général de l’administration du quai d’Orsay au sujet des contributions internationales du ministère des Affaires étrangères pour 2008. Contributions qui seraient sous dotées à hauteur de… 200 millions.
Côté « Sécu », quelques surprises… L’objectif de dépenses maladie (Ondam) « sera fixé à 2,8 % en valeur ». « Un rythme en net retrait par rapport aux évolutions passées », commente le document. Mais attention : ce 2,8 %, semble-t-il, est obtenu après déduction des 850 millions d’euros d’économies dus aux nouvelles franchises (50 centimes par boîte de médicament…). A « périmètre constant », la hausse serait plutôt de 3,3 % ou 3,4 %.
Les niches sociales
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement annonce le « basculement intégral vers la tarification à l’activité des hôpitaux ». Jusqu’ici, seule la moitié des recettes des hôpitaux publics dépend du nombre d’actes qui y sont pratiqués, l’autre moitié étant constitué d’une enveloppe forfaitaire. La « mise en place de dispositifs plus automatiques de régulation des dépenses ambulatoires » est aussi promise, ce qui ne manquera pas d’inquiéter les médecins libéraux, allergiques à tout ce qui ressemble peu ou prou à la « maîtrise comptable » des dépenses façon Juppé.
« Au total, conclut le document, le solde du régime général ne devrait pas dépasser 10 milliards en 2008 », contre 12 cette année, selon les dernières prévisions. Encore Il y a quelques semaines à peine, le gouvernement espérait parvenir à moins de 9 milliards. Il a dû revoir ses ambitions parce que la croissance montre des signes de fragilité et parce qu’il renonce à certaines recettes auxquelles il songeait : les niches sociales (intéressement, participation, stock-options, tickets restaurants…) ne seront pas soumises à cotisation. Pas cette fois-ci, puisque cette piste va être examinée par le Conseil économique et social, parmi les alternatives possibles à la TVA sociale (lire ci-dessus). Reste le prélèvement de la CSG sur les dividendes, dès l’année de leur versement par les entreprise et non un an plus tard - un « fusil à un coup » qui rapporteait environ un milliard.
Les collectivités locales participeront aussi à l’effort. Les dotations versées par l’État, désormais uniquement indexées sur l’inflation seront celles qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité. C’est à dire 45 milliards sur les 70 de l’ensemble des concours financiers de l’Etat. Alors qu’il avait été question d’étendre ce recadrage à l’enveloppe globale. L’objectif est une stabilisation de l’endettement des collectivités locales. La dette a progressé de 10 milliards depuis 2004 et les frais financiers ont enregistré une hausse de près de 14 % en 2007, selon les chiffres présentés hier par Dexia. Ces charges devraient baisser en 2008. Car si l’investissement local a pour la première fois dépassé les 50 milliards en 2007, sa progression s’est limitée à 3 %. Ce ralentissement est lié au cycle électoral traditionnel et devrait donc encore se poursuivre en 2008, année des municipales.

modifier : septembre 14th, 2007 Classe dans : La bourse, Finance, Toutes l'actualités Navigation : Previous post / Next post