Crédit à la consommation: assurance de l’emprunteur
Lors d’un achat à crédit, l’organisme prêteur peut vous proposer, voire vous
imposer, l’adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment si le prêt est d’un montant important.
En principe, l’assurance se substitue à vous si vous ne pouvez plus rembourser:
en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente,
en cas d’incapacité temporaire de travail,
en cas de chômage.
Exclusions
Attention, en règle générale, ces contrats sont très restrictifs.
Ainsi, ils ne jouent pas en cas d’accident ou maladie volontaire, de maternité, de suicide…
De même, les assurances chômage ne concernent que les salariés, et excluent certaines situations (fin de contrat à durée déterminée, licenciement pour faute, démission volontaire…).
Les assurances chômage sont aussi souvent affectées d’une limite d’âge (de 55 à 70 ans selon les contrats).
Il convient donc de vérifier sur la notice d’information, qui doit vous être remise lors de l’adhésion à l’assurance de groupe, quelles sont les garanties exactes et les exclusions possibles.
Questionnaire préalable.
Au moment de l’adhésion à l’assurance collective, il vous est demandé de remplir un questionnaire sur votre état de santé.
Toute omission, ou fausse déclaration, peut entraîner la nullité du contrat si vous êtes reconnu de mauvaise foi.
Si vous êtes atteint de maladie sérieuse, l’assureur peut refuser votre adhésion, ou imposer certaines conditions (surprime..).
En cas de refus
Il est possible de souscrire une assurance personnelle, à un prix plus élevé.
Pour toute information, adressez-vous:
à une association de consommateurs,
à un assureur,
au Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).
Pour plus d’information, les services à contacter :
Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA)
26, bd. Haussmann
75311 Paris Cedex 09
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